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1. Le mandataire
Nom commercial / Nom et prénom : Sarah Benali
Statut : EI (micro-entreprise)
Inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) : n° 840 217 472
Adresse professionnelle : 245 Avenue de Toulouse, 34070 Montpellier
Téléphone : 04 67 00 00 03 – Email : [email protected]
2. Habilitation et rattachement
Le mandataire exerce en qualité d’agent commercial immobilier, non titulaire de la carte professionnelle, sous la responsabilité de l’agence titulaire de la carte T.
Agence mandante : WI Montpellier Ouest, 245 Avenue de Toulouse, 34070 Montpellier
Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 3402 2022 000 000 123, délivrée par la CCI de l’Hérault
Attestation d’habilitation (carte blanche) du mandataire : n° CB-3402-2026-042
Garantie financière de l’agence mandante : GALIAN Assurances, 89 rue de la Boétie, 75008 Paris
Le mandataire n’est pas habilité à percevoir de fonds, effets ou valeurs à l’occasion des opérations dont il est chargé.
3. Assurance responsabilité civile professionnelle
Assurance RCP : MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans, police n° 120 137 405.
4. Honoraires / Rémunération
Barème des honoraires applicable : Barème d’honoraires (PDF)
La rémunération du mandataire est versée par l’agence mandante sous forme de commission.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : Medimmoconso, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS 44500, La Baule-Escoublac.
Site internet : https://medimmoconso.fr
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
6. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées sont traitées aux fins de contact et de relation client. Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, exerçables auprès de Sarah Benali – [email protected]. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).